De nouvelles fiches méthodologiques pour assurer la fiabilité des comptes locaux

Le portail gouvernemental dédié aux collectivités locales a mis en ligne lundi une série de documents et de conseils méthodologiques pour aider ces dernières à assurer la fiabilité de leurs comptes.
Ces documents sont issus de la dernière réunion, le 7 octobre, du Comité national de fiabilité des comptes locaux, qui réunit en son sein, depuis 2010, les grandes associations nationales d’élus locaux (dont l’AMF), la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et les juridictions financières.
Un « guide organisationnel sur le processus patrimonial »  identifie le rôle de tous les intervenants à impliquer (services gestionnaires, direction financière et comptable public) lorsqu’une collectivité locale décide d’améliorer le suivi de ses immobilisations en réconciliant leur inventaire physique et leur enregistrement comptable.
En complément de ce guide, trois fiches de méthode traitent de la reconstitution de l’inventaire dans quelques cas pratiques : le transfert de biens culturels d’une collectivité à une autre, le changement de mode de gestion d’un service de l’eau et la gestion d’un parc d’expositions au moyen d’un bail emphytéotique.
Parallèlement, un « référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique »  a été validé par le Comité, ainsi que deux fiches pratiques de comptabilisation d’engagements hors bilan : la première examine les engagements liés à des délégations de service public, la seconde les indemnités de renégociation d’emprunts non capitalisés. Ce nouvel ensemble vient compléter toute la documentation déjà en ligne, précédemment diffusée en 2012.
« Pour les prochains mois, le Comité national de fiabilité des comptes locaux se donne pour priorité de réfléchir aux travaux à mener avant toute démarche de certification des comptes », annonce le portail gouvernemental.
En outre, la DGFiP et la DGCL travaillent actuellement à la rédaction d’une nouvelle instruction budgétaire et comptable, dite « M57 », à l’intention des collectivités fusionnées d’outre-mer (département et région) et des futures métropoles.
La M57, pour laquelle un arrêté d’expérimentation sera pris avant la fin de l’année, sera un référentiel « qui reprend le meilleur des M14 (dédiée aux communes et à leurs groupements, ndlr), M52 et M71, en s’inspirant fortement de la plus récente M71 », résume Nathalie Biquard, chef du service des Collectivités locales à la DGFiP.

Consulter les nouveaux documents méthodologiques sur la fiabilité des comptes locaux.
Accéder à la documentation diffusée en 2012.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2